Disclaimer — Nature de l'outil comptable
CoproManager est un outil d'aide à la gestion administrative et comptable des copropriétés.
1. Non-substitution
La Plateforme ne se substitue en aucun cas à :
- un expert-comptable (Institut IEC / ITAA belge)
- un réviseur d'entreprises
- un conseil juridique ou fiscal spécialisé
- un notaire pour les actes de mutation
2. Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur (syndic ou gestionnaire) reste seul responsable :
- de l'exactitude des données saisies ou importées ;
- de la conformité fiscale des écritures et déclarations ;
- de la vérification de chaque décompte, appel de fonds et rapport avant diffusion à des tiers, à l'administration fiscale ou à l'assemblée générale ;
- de la conservation des pièces justificatives originales (art. III.86 CDE).
3. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur, en cas de dommage prouvé lié à l'utilisation de la Plateforme, ne pourra en aucun cas excéder le montant des abonnements payés au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage, hors dommage direct exclusivement matériel.
Sont exclus : dommages indirects, perte de bénéfice, perte de chance, préjudice d'image, pertes de données non causées par une faute lourde de l'Éditeur.
4. Recommandation
Nous recommandons une revue périodique par un expert-comptable de vos états comptables et fiscaux produits par la Plateforme.